- About the Office
- The Office
- L'Office en 2023-2024
- Aperçu du Plan stratégique 2019-2024
- Mission and mandates
- Administration
- Organigramme
- History
- Comités qui soutiennent l’Office dans l’exercice de sa mission
- Politiques et directives liées aux services et aux programmes
- Contrats et engagements financiers
- Soutien aux projets d’organismes de protection des consommateurs
- Soutien aux activités d’éducation financière
- Développement durable
- Exigences relatives à la langue
- Laws and Regulations
- Laws and regulations
- Projets de loi présentés à l’Assemblée nationale
- Projets de lois étudiés
- Pratiques commerciales abusives et transparence en matière de prix et de crédit
- Obsolescence programmée et durabilité, réparabilité et entretien des biens
- Remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints
- Revente de billets de spectacle, services funéraires et de sépulture, contrats de temps partagé et sollicitation sur les cartes de crédit
- Crédit à la consommation, services de règlement de dettes, crédit à coût élevé et programmes de fidélisation
- Nouvelles dispositions réglementaires
- Consultations publiques sur les lois et les règlements de l’Office
- Obligations de l’Office en matière d’allègement réglementaire et administratif
- Surveillance : respect des lois par les commerçants
- Activités d'éducation
- Publications officielles et autres documents
- Relations avec les médias
- Quality of the services provided by the Office: complaints or comments
- Service Statement
- Access to information and privacy
- Prix de l'Office
- Carrières
- Infolettre pour nos partenaires
- Balados
- L'Associé
- The Office