Le Comité consultatif des agents de voyages a été créé en 2004 par une modification au Règlement sur les agents de voyages.
Rôle du comité
Le Comité consultatif des agents de voyages :
- conseille la ministre responsable de l’Office de la protection du consommateur sur tout sujet relatif aux activités des agents de voyages;
- donne son avis à la ministre sur toute question qu’elle lui soumet.
Composition
Le Comité est composé de 9 membres, soit :
- le président de l’Office de la protection du consommateur;
- 8 membres nommés par la ministre responsable de l’Office.
Parmi les membres nommés par la ministre :
- 4 sont nommés après consultation de représentants du secteur du voyage;
- 2 sont nommés après consultation de représentants des consommateurs;
- 2 sont nommés pour représenter l'administration gouvernementale.
Membres actuels
Le Comité est actuellement composé des membres suivants :
- M. André Allard, Office de la protection du consommateur;
- Mme Sylvie De Bellefeuille, Option consommateurs;
- M. Bernard Bussières, Association des tours opérateurs du Québec;
- Mme Laurence Marget, Groupe de recherche en animation et planification économique de Québec (GRAPE);
- M. Denis Marsolais, Office de la protection du consommateur;
- Mme Manon Martel, Association canadienne des agences de voyages (ACTA-Québec);
- M. Claude St-Pierre, Association des tours opérateurs du Québec.
Last update : March 6, 2024
Was the information on this page useful to you?
The information contained on this page is presented in simple terms to make it easier to understand. It does not replace the texts of the laws and regulations.
Thank you! Your comment was submitted successfully.