About the OfficePlan de classification des documents de l’Office

Le plan de classification comprend les documents produits et reçus par l’Office de la protection du consommateur. Cet outil de classement facilite le repérage des documents et l’exercice du droit d’accès à l’information.

Les documents y sont classés du général au particulier à l’intérieur de 2 catégories, soit les documents découlant :

• des activités administratives : secrétariat général, ressources humaines, financières et matérielles, communications, etc. (codification 1000 à 4000);
• de la mission de l’Office : délivrance de permis, surveillance, réponse aux demandes des consommateurs, traitement des plaintes, indemnisation, etc. (codification 5000 à 9000).

Plan de classification des documents (203 Ko)