Vous avez un problème lié à la livraison d’un bien ou l’obtention d’un service acheté par Internet? Si le commerçant ne respecte pas l’entente qu’il avait prise avec vous, vous avez des recours.

Livraison retardée

Lorsque la date prévue de livraison d’un bien ou pour l’obtention d’un service n’est pas respectée, il est toujours préférable de tenter de négocier avec le commerçant.

Vous n’arrivez pas à vous entendre? Vous pourriez annuler votre achat si vous n’avez pas reçu le bien ou le service dans les 30 jours suivant la date convenue par écrit avec le commerçant.

Si aucune date ou aucun délai de livraison n’a été précisé, on prend alors en considération les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Consultez la page Démarche pour annuler un achat fait par Internet pour en savoir plus.

Colis volé, perdu ou disparu

Lorsque le contrat prévoit la livraison d’un bien, le commerçant a l’obligation de prendre les moyens qui s’imposent pour que vous receviez votre commande. Souvent, une signature est requise à la réception du colis. Mais, de plus en plus, les colis sont tout simplement déposés à la porte. Le commerçant qui choisit cette option doit alors assumer la responsabilité si le colis devait disparaitre.

Ainsi, si vous pensez que votre colis a été volé, perdu ou s’il a disparu, vous disposez des mêmes recours que lorsque la livraison est retardée.

Consultez la page Démarche pour annuler un achat fait par Internet pour en savoir plus.

Situations particulières

Certaines entreprises peuvent vous envoyer une photo du colis déposé au pied de votre porte pour vous montrer qu’il a bel et bien été livré. Cela ne change rien à vos recours si, finalement, vous ne recevez pas votre commande.

Toutefois, la situation pourrait être différente si vous avez formellement donné des consignes claires pour la livraison. Vous pourriez avoir convenu, par exemple, que votre commande soit laissée dans la boîte aux lettres ou sur le balcon. Dans ce cas, le commerçant pourrait ne pas être tenu responsable si votre colis a disparu.