Testez vos connaissances sur les garanties

Objectifs visés

• Faire connaître les droits du consommateur
• Énoncer des champs d’intervention encadrés par la Loi sur la protection du consommateur
• Indiquer des rôles d’organismes et d’institutions pouvant renseigner les consommateurs sur leurs droits et leurs obligations
• Indiquer des recours mis à la disposition des consommateurs et des commerçants pour faire valoir leurs droits

Description

À l’aide de différents outils d’information, les élèves répondent à un questionnaire en ligne sur les garanties et sur la façon de les faire respecter.

Matériel

• Tableau
• Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur
• Ordinateurs
• Connexion Internet
• Présentation PowerPoint Mises en situation sur les garanties 
• Page Questions et réponses sur les garanties
• Document Les garanties légales : les connaître pour les faire appliquer
• Page Conseils de consommation avant d’acheter une garantie supplémentaire
• Jeu-questionnaire Testez vos connaissances sur les garanties

Pour compléter cette activité, l'enseignant peut commander gratuitement l'affiche Saviez-vous qu’il existe 3 types de garanties et la mettre dans un endroit bien en vue dans les locaux.

Amorce

Pour amorcer l’activité, l’enseignant présente aux élèves 2 mises en situations sur les garanties, chacune accompagnée d’une question. Ces questions permettent de montrer des situations réelles qui touchent les garanties et de voir si les élèves connaissent déjà certaines informations sur le sujet.

L’enseignant informe les élèves que les apprentissages qui seront faits lors de cette activité leur permettront de bien comprendre les réponses à ces 2 questions.

Ensuite, l’enseignant interroge les élèves :

Q. À main levée, qui, parmi vous, pense que tout bien acheté d’un commerçant est couvert par des garanties prévues par la loi?

Pour faire le lien avec la question suivante, l’enseignant peut ajouter qu’avant de payer pour une garantie supplémentaire (parfois appelée « garantie prolongée »), il est important de connaître l’existence des garanties légales et de savoir à quoi elles servent.

Q. À quoi les garanties légales servent-elles?

R. Elles permettent de protéger le consommateur qui achète un produit contre des problèmes éventuels qui peuvent affecter ce produit. Elles permettent notamment d’exiger que le bien que vous achetez :

• puisse servir à l’usage auquel il est destiné;
• ait une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation;
• ne présente pas de vice caché, c’est-à-dire de défaut important qui était présent avant la vente, qui ne vous a pas été mentionné et dont vous n’auriez pas pu avoir connaissance, malgré votre prudence;
• soit conforme à la description faite dans le contrat, à la publicité et aux déclarations du représentant.

L’enseignant demande aux élèves de prendre connaissance des 3 ressources suivantes sur les garanties :

• Page Questions et réponses sur les garanties;
• Document Les garanties légales : les connaître pour les faire appliquer;
• Page Conseils de consommation avant d’acheter une garantie supplémentaire.

Consignes

À l’aide des informations fournies dans les 3 documents, les élèves, individuellement ou en petits groupes, répondent au jeu-questionnaire en ligne Testez vos connaissances sur les garanties.

Pour tirer profit de cet exercice, il est important que les élèves prennent le temps de lire les explications fournies à chaque question du jeu-questionnaire. 

Conclusion

Pour conclure l’activité, les élèves reviennent en plénière et l’enseignant les interroge :

Q. Sur un total de 10 points, quel est votre résultat au jeu-questionnaire?

R. Réponses personnelles.

Q. Qu’est-ce que vous avez appris dans ce jeu-questionnaire sur les garanties?

R. Les éléments suivants devraient ressortir de la discussion :

• Tous les biens, neufs ou usagés, achetés chez un commerçant, sont couverts par les garanties légales;
• Les garanties légales s’appliquent automatiquement et sans frais;
• La loi ne précise pas la durée raisonnable d’un bien (Pour déterminer la durée raisonnable d’un bien, il faut tenir compte de plusieurs facteurs, comme le prix payé, les clauses du contrat et les conditions d’utilisation du bien.);
• Les commerçants ne peuvent s’exempter, sous diverses raisons, de respecter l’application des garanties légales;
• Lorsqu’un bien est défectueux, le commerçant a le choix de le réparer, l’échanger ou de rembourser le consommateur;
• La réparation d’un bien défectueux est également garantie, pour une durée de 3 mois;
• Avant de proposer une garantie supplémentaire, le commerçant doit donner de l’information au consommateur sur certaines garanties légales et sur la garantie offerte gratuitement par le fabricant du bien (en lui lisant le texte suivant : « La loi accorde une garantie sur le bien que vous achetez ou louez : il doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable. » et en lui remettant un document papier qui précise cette information);
• Le commerçant qui propose à un consommateur d'acheter une garantie supplémentaire doit l'informer qu'il a 10 jours suivant l'achat pour l'annuler sans frais ni pénalité;
• L’Office de la protection du consommateur aide les consommateurs à faire appliquer les garanties légales en mettant à leur disposition une trousse d’information pour les guider dans leurs démarches (négociation avec un commerçant, rédaction d’une mise en demeure, présentation d’une demande à la Cour des petites créances, etc.).

Ressources complémentaires

• La section Régler un problème avec un commerçant propose plusieurs outils (comment négocier avec un commerçant, exemples de jugements concernant les garanties légales, trousses d’information aux consommateurs, etc.) pour aider à la négociation lors d’un problème de consommation.