Trouve les pratiques interdites

Objectifs visés

• Désigner des droits des consommateurs
• Indiquer des domaines régis par les lois en vigueur au Québec
• Indiquer des recours mis à la disposition des consommateurs et des commerçants pour faire valoir leurs droits
• Indiquer certaines responsabilités du commerçant

Description

Chaque semaine, les consommateurs sont exposés aux offres des commerçants à travers différentes publicités (papier, télévision, radio, etc.). Les élèves sont invités à analyser une circulaire fictive pour y repérer des pratiques interdites.

Matériel

• Tableau numérique interactif (TNI) ou projecteur 
• Ordinateurs
• Connexion Internet
• Cahier de l’élève Circulaire Plus
• Dossier documentaire
• Présentation Circulaire Plus (1.7 Mo)
• Corrigé

Amorce

Pour commencer cette activité, l’enseignant projette la présentation Circulaire Plus (1.7 Mo) au tableau. Il fait remarquer aux élèves que :

• la circulaire ressemble à celles distribuées chaque semaine aux consommateurs;
• les publicités, comme les circulaires, et les informations qui y sont présentées font partie des pratiques de commerce régies par la Loi sur la protection du consommateur (LPC);
• ces publicités sont susceptibles de contenir des pratiques interdites par la LPC qui peuvent avoir des conséquences pour les consommateurs.

Consignes

Chaque élève reçoit une copie papier du cahier Circulaire Plus.

La tâche peut être réalisée seul, en petites équipes ou en grand groupe.

À l’aide du dossier documentaire, qui rassemble des articles de la LPC encadrant certaines pratiques commerciales, les élèves doivent :

• repérer les 8 pratiques interdites qui se trouvent dans la Circulaire Plus;
• indiquer, pour chaque pratique interdite, le ou les articles de la LPC qui n’ont pas été respectés et expliquer pourquoi.

En plénière, l’enseignant demande aux élèves de nommer les pratiques interdites qu’ils ont décelées dans la circulaire. À l’aide des explications fournies dans le corrigé, il complète les réponses données par la classe.

Conclusion

Pour conclure, l’enseignant pose la question suivante aux élèves :

Selon vous, quel geste un consommateur peut-il poser s’il constate une pratique interdite dans la publicité d’un commerçant?

Éléments de réponse :

• Informer le commerçant que cette pratique publicitaire est interdite en s’appuyant sur le contenu du site Web de l’Office de la protection du consommateur (lui montrer la page directement sur son téléphone).
• Si le commerçant n’est pas d’accord, communiquer avec l’Office de la protection du consommateur pour formuler une plainte. Un agent de l’Office pourra alors informer le consommateur de ses droits et de ses recours et lui transmettre des documents qui l’aideront à faire des démarches auprès du commerçant, comme l’envoi d’une mise en demeure. La suite des démarches dépendra de la réponse du commerçant.

Si l’enseignant souhaite que les élèves travaillent spécifiquement sur la mise en demeure, il peut se référer à l’activité Les droits et responsabilités du consommateur.

Réinvestissement

Au cours des jours suivant la réalisation de l’activité, les élèves sont invités à observer les différentes pratiques commerciales dans les publicités imprimées, électroniques, télévisées ou radiophoniques pour tenter de repérer des pratiques contrevenant à la Loi sur la protection du consommateur. L’enseignant peut leur demander de faire part de leurs trouvailles aux autres élèves.