Un commerçant fait du porte-à-porte. Vous ne vous attendiez pas à sa visite. Ou encore, il se présente à votre domicile après avoir pris contact avec vous pour demander l’autorisation de passer. Peut-être lui aviez-vous déjà laissé vos coordonnées? Face à ce genre de vendeur, méfiez-vous et faites des vérifications.
Refusez. Le commerçant n’a pas le droit de vous solliciter pour vous vendre un appareil de chauffage ou de climatisation, comme une thermopompe. Il en est de même pour tout contrat qui y serait associé : la garantie ou l’entretien de l’appareil, par exemple. En plus, le commerçant risquerait de vous vendre l’appareil (ou un service connexe) trop cher ou de vous faire de fausses promesses d’économie d’énergie.
Ne laissez aucun vendeur itinérant vous convaincre que votre résidence nécessite des travaux de décontamination ou d’isolation. Il lui est interdit de vous solliciter pour ces services. Le commerçant met en doute la solidité de votre maison ou la qualité de l’eau ou de l’air? Vous devriez obtenir une contre-expertise ou trouver vous-même un commerçant de confiance.
N’acceptez pas. C’est peut-être un signe que le commerçant tente de vous vendre l’appareil ou le service plus cher que ce qu’il vaut réellement. De toute manière, il lui est interdit de vous suggérer une compagnie de crédit ou de vous offrir un contrat de crédit. Le fait d’emprunter de l’argent ne doit pas être abordé par le commerçant. Par ailleurs, il peut vous proposer une location à long terme seulement s’il représente une entreprise de télécommunications.
Fuyez le commerçant qui a camouflé son intention : vous vendre un bien ou un service. Il prétendait offrir une évaluation gratuite ou vous proposait des subventions en se disant mandaté par un organisme public? Des commerçants, notamment sur les réseaux sociaux, donnent de fausses raisons pour obtenir vos coordonnées et tenter de vous vendre quelque chose. C’est illégal.
Ne signez jamais de contrat le jour même. L’offre qui est faite aujourd’hui sera encore valide plus tard. Prenez le temps de comparer le prix demandé auprès d’au moins 2 autres fournisseurs de votre région pour voir s’il est concurrentiel.
Refusez. Les travaux ou l’installation d’un bien ne peuvent pas être faits dans les 10 jours qui suivent celui où vous avez reçu un exemplaire du contrat. En réalité, aucun service ne peut être fourni pendant cette période. La loi l’interdit, à moins qu’il s’agisse d’une installation liée à un service de télécommunications effectuée par le commerçant. D’ailleurs, vous avez le droit d’annuler le contrat sans frais ni pénalité pendant ces 10 jours.
Ne faites pas affaire avec un vendeur qui refuse de vous remettre les documents relatifs au contrat à conclure. Vous devriez par exemple pouvoir obtenir une copie de la soumission ou du contrat proposé. Vous pourrez ainsi le lire tranquillement et attentivement.
Vérifiez. Le vendeur doit avoir un permis de commerçant itinérant de l’Office de la protection du consommateur. Ce permis l’autorise à faire ses activités, mais il ne prouve ni son honnêteté ni ses compétences. Il atteste que le commerçant a fourni un cautionnement pour vous dédommager en cas de problème, selon la situation. Une licence de la Régie du bâtiment, de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec ou de la Corporation des maîtres électriciens du Québec peut aussi être requise. Enfin, un permis de votre municipalité peut être nécessaire si elle autorise la vente itinérante sur son territoire à cette condition.
Ayez tout : numéro d’immeuble, rue, municipalité et numéro de téléphone. Une case postale ou un courriel, ce n’est pas assez. Sans coordonnées complètes, vous aurez de la difficulté à retrouver le commerçant en cas de problème.
Voyez si le commerçant a été mis en demeure par d’autres consommateurs ou si l’Office de la protection du consommateur a dû intervenir auprès de lui. L’outil Se renseigner sur un commerçant fournit l’information.
Tout est en règle et vous pensez accepter l’offre du vendeur itinérant? Voici 3 éléments supplémentaires à considérer :
Les agentes et les agents de l’Office répondront à vos questions. Vous avez affaire à un commerçant itinérant sans permis ou qui vous a caché ses intentions? Il vous sollicite pour vous vendre un appareil de chauffage ou de climatisation, des services de décontamination ou d’isolation? Ou encore, il vous offre du financement ou une location? Nos agents recueilleront aussi votre plainte.