Régler un problème avec un commerçant, c’est possible! L’Office de la protection propose 3 solutions pratiques, efficaces et gratuites aux consommateurs.
La trousse d’information explique les étapes à suivre pour résoudre un problème avec un commerçant, de la négociation à la mise en demeure. Elle comprend des documents explicatifs qui portent sur un bien, un service ou un sujet précis.
Parle consommation est un outil de négociation en ligne. Il permet à un consommateur et à un commerçant de trouver un terrain d’entente. Votre problème doit concerner un commerçant participant.
Cet outil propose une marche à suivre et des modèles de lettres ou de courriels pour vous aider à annuler un achat en ligne.
Qu’attendez-vous du commerçant pour régler votre problème? une réparation à ses frais? une diminution du prix payé? l’annulation du contrat? une compensation financière (des dommages-intérêts)? La page Pistes de solutions possibles vous aidera à y voir plus clair.
Consulter des exemples de jugements pourrait aussi vous être utile. Vous pourrez ainsi évaluer plus facilement ce qui serait raisonnable comme solution à votre problème.
Des exemples de jugement concernant les garanties légales vous aideront à déterminer la durée raisonnable d’un bien. Ils vous permettront aussi d’estimer le montant en dommages-intérêts auquel vous pourriez avoir droit.
Des exemples de jugements comprenant des dommages punitifs sont disponibles. Il s’agit d’un montant qui vise à décourager la mauvaise conduite du commerçant. Si votre cause se rend devant un tribunal, vous pourriez demander des dommages punitifs.
Un problème avec un commerçant? N’hésitez pas à joindre l’Office pour déposer une plainte. Les plaintes amènent l’Office à intervenir auprès des commerçants qui ne respectent pas la loi. Porter plainte est à la fois utile pour vous et pour les autres consommateurs.
