Cette banque de données est administrée par le Secrétariat du Conseil du trésor à partir des données de la Commission administrative des régimes de retraites et d'assurances (CARRA) afin de prévoir les départs à la retraite.
Catégories de renseignements versés au fichier
Le nom, la date de naissance, le traitement annuel, l'ancienneté et l'admissibilité à la retraite
Fins pour lesquelles les renseignements sont conservés
Le suivi des prévisions des départs à la retraite
Mode de gestion du fichier
- Le personnel autorisé des Services administratifs consulte et utilise le fichier sans toutefois pouvoir y inscrire de données.
- Une copie des ententes de retraite signées par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), l'employé et le gestionnaire est déposée dans le dossier personnel de l'employé.
Provenance des renseignements versés au fichier
La CARRA, le Secrétariat du conseil du trésor et le CSPQ
Catégories de personnes concernées par les renseignements versés au fichier
Le personnel de l'Office admissible à la retraite
Catégories de personnes qui ont accès au fichier dans l'exercice de leurs fonctions
Le personnel autorisé des Services administratifs de l'Office.
Last update : November 24, 2017
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