L’Office de la protection du consommateur tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient, conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements personnels concernant les clientèles de l'Office
| Fichiers | Personnes concernées |
|---|---|
| Banque de données « Gestion des demandes des consommateurs » | Personnes ayant fait la demande de formulaires ou de documents ou ayant transmis de la correspondance à l'Office concernant un commerçant |
| Dossiers et banque de données « Système des commerçants » | Personnes ayant déposé une plainte à l'endroit d'un commerçant ou qui sont concernées par le traitement d'une telle plainte |
| Dossiers et banque de données « Système des permis » | Personnes ayant demandé un permis ou un renouvellement de permis ou faisant l'objet de renseignements dans le système des permis |
| Banque de données « Certification de conseiller en voyages » | Personnes ayant fait une demande de certificat de conseiller en voyages |
| Banque de données « Centre virtuel de renseignements » | Personnes ayant fait une demande de renseignements dans le site de l'Office |
| Plaintes et commentaires sur les services de l'Office | Personnes ayant déposé une plainte ou émis un commentaire au Bureau de la qualité des services |
| Demandes d'accès à l'information | Personnes ayant fait une demande d'accès à l'information ou qui sont concernées par une telle demande |
| Journaux des appels téléphoniques (en révision) | Personnes ayant logé un appel ou répondu à un appel dans le système téléphonique de l'Office |
| Fichiers des appels téléphoniques enregistrés (en révision) | Personnes ayant fait un appel au centre d'appels |
Renseignements personnels concernant le personnel de l'Office
| Fichiers | Personnes concernées |
|---|---|
| Système automatisé de la gestion des informations sur le personnel (SAGIP) | Le personnel de l'Office |
| Solution d'affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR, volet 1) | Le personnel de l'Office et les fournisseurs qui sont des personnes physiques |
| Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) | Le personnel de l'Office et certains fournisseurs qui sont des personnes physiques |
| Fichier des dossiers de dotation | Les personnes embauchées dans la fonction publique et les candidats inscrits sur des listes de déclaration d'aptitudes |
| Dossiers personnels des employés | Le personnel de l'Office |
| Fichier de suivi des activités de développement (SADE) | Le personnel de l'Office participant à des activités de formation et de développement personnel |
| Fichier des dossiers médicaux (invalidité) | Le personnel de l'Office en absence pour invalidité |
| Fichier de gestion et de planification de la main-d'œuvre (GPMO) | Le personnel de l'Office admissible à la retraite |
| Fichier des griefs | Le personnel de l'Office impliqué dans un grief |
| Fichier de la CSST | Les personnes accidentées parmi le personnel de l'Office |
| Fichiers des détenteurs de cartes d'accès à Montréal et à Québec | Le personnel de l'Office des bureaux de Montréal et de Québec ainsi que certaines personnes engagées à contrats |
| Fichiers des détenteurs de cellulaires, téléavertisseurs et cartes d'appel | Les détenteurs de l'équipement |
Last update : November 24, 2017
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