• General rule: individual labelling
• Exceptions: prices in proximity of the product
• Exemption from the individual labelling rule
• Particular cases

Les commerçants doivent respecter certaines règles lorsqu’ils indiquent le prix de leurs produits en magasin. Ils doivent vous vendre l’article au prix annoncé, jamais à un prix supérieur.

Règle générale : étiquetage individuel

Le commerçant doit indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente dans son établissement.

Exceptions : prix à proximité du produit

Certains articles sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel. Le commerçant doit quand même indiquer leur prix à proximité.

Voici les 13 catégories de biens exemptés :

• biens qui coûtent moins de 0,60 $;
• articles vendus dans une machine distributrice;
• aliments non emballés avant la vente;
• biens non emballés dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure, par exemple au poids;
• biens en vente à un prix inférieur à celui auquel ils sont habituellement offerts dans le même établissement, lorsque le prix courant de ces biens est clairement et lisiblement affiché près de l’endroit où ils sont vendus;
• biens que vous pouvez obtenir en vous adressant au commerçant ou à l’un de ses représentants, par exemple les biens rangés dans un présentoir fermé ou derrière un comptoir;
• biens qui font partie d’un paquet, lorsque le prix du paquet est indiqué ou lorsque l’emballage de ce paquet doit de nouveau être utilisé par le manufacturier;
• biens qui portent l’indication d’un prix de vente que le commerçant n’entend pas modifier, par exemple le prix imprimé sur la couverture d’une revue;
• aliments congelés;
• biens de si petites dimensions que le prix ne peut être indiqué lisiblement;
• biens non emballés et habituellement vendus en vrac, sauf les vêtements;
• arbres, plantes et fleurs;
• biens vendus dans un contenant consigné.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Un commerçant peut s’exempter d’indiquer le prix sur chaque produit. Pour ce faire, il doit notamment :

• utiliser un lecteur optique à la caisse;
• afficher la Politique d’exactitude des prix près de chaque caisse et de chaque lecteur optique;
• vous remettre un reçu de caisse détaillé indiquant notamment le nom et le numéro de téléphone du commerce, la description et le prix du produit, ainsi que la date de la transaction;
• indiquer le prix et la description de l’article sur une étiquette vis-à-vis de l’article s’il est offert en vente sur une tablette;
• s’il s’agit d’un aliment, l’étiquette doit indiquer le coût du produit par unité de mesure, par exemple au litre ou au kilogramme, et toute caractéristique pouvant influencer son prix ou le distinguer d’autres biens de même nature.

De plus, si le commerce a une superficie de plus de 697 m², il doit :

• mettre des lecteurs optiques à la disposition de la clientèle (par exemple, dans les allées);
• afficher la Politique d’exactitude des prix en grand format dans un endroit bien en vue.

Cas particuliers

Le prix des produits suivants doit toujours être indiqué de façon individuelle, soit directement sur chaque produit en vente :

• les vêtements;
• les articles qui n’ont pas de code-barres, à moins qu’ils fassent partie des 13 catégories de biens exemptés.

C’est le cas même si le commerçant s’exempte de la règle d’étiquetage individuel des prix et utilise un lecteur optique.

Recours

Un commerçant n’indique pas le prix sur chacun de ses produits alors qu’il le devrait? Vous pouvez déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

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