Le permis d’agent de recouvrement est valide pendant 2 ans. Si vous devez renouveler votre permis, les informations suivantes pourraient vous intéresser.
L’Office de la protection du consommateur vous transmettra par courriel, environ 4 mois avant l’expiration de votre permis, un avis pour le renouveler en ligne à partir de l’Espace commerçant. Ainsi, aucun formulaire de renouvellement ne vous sera transmis par la poste.
Délai à prévoir
Afin d’éviter tout retard, nous vous invitons à présenter votre demande de renouvellement au moins 2 mois avant l’expiration de votre permis.
Une fois délivré, votre nouveau permis sera déposé dans l’Espace commerçant. Vous recevrez alors une notification par courriel vous invitant à aller le télécharger.
Avis non reçu
Vous n’avez pas reçu votre avis de renouvellement par courriel? Consultez l’Espace commerçant afin de vérifier à quel moment il est renouvelable ou communiquez avec l'Office.
Lors de votre demande de renouvellement, vous devrez valider et mettre à jour, au besoin, les informations qui figurent à votre dossier, notamment :
- les coordonnées de votre établissement principal, utilisées par l’Office pour communiquer avec vous;
- la liste de vos associés ou administrateurs;
- les renseignements sur les comptes en fidéicommis;
- la déclaration de renseignements financiers, qui permet notamment de déterminer si le montant du cautionnement fourni est suffisant.
Si le cautionnement fourni précédemment n'est plus valide ou si le montant ne correspond plus aux exigences de renouvellement, vous devrez d’ailleurs fournir un montant supplémentaire en cautionnement afin que votre demande de renouvellement puisse être traitée.
Une fois votre demande de renouvellement transmise, une facture indiquant les droits à acquitter ainsi que l’information sur les modalités de paiement seront accessibles. Vous devrez payer ces droits afin que l’analyse de votre demande puisse être effectuée.
Les droits exigés lors d’un renouvellement de permis d’agent de recouvrement augmenteront graduellement jusqu’en 2025. En plus de mieux refléter le véritable coût de revient, cet ajustement permettra de soutenir davantage les activités de surveillance de l’Office, au bénéfice des commerçants qui se conforment à la loi.
Coût du renouvellement de permis
| Période | Droits à verser |
|---|---|
| Jusqu'au 30 avril 2025 | 1 506 $ |
| Du 1er mai au 30 juin 2025 | 1 807 $ |
| À partir du 1er juillet 2025 | 1 850 $* |
* Ces droits sont indexés au 1er juillet de chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Last update : March 28, 2025
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