L’Office leur reprochait d’avoir agi comme recycleur de véhicules routiers, soit d’avoir vendu des pièces et une carcasse de motocyclette mise au rancart, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises en mai 2019 ainsi qu’en février et mars 2020 à Saint-Jérôme. Le commerçant a depuis régularisé sa situation en demandant et en obtenant son permis.
Moto Recyclage 56 est située au 1150, boulevard des Laurentides, à Saint-Jérôme.
Des règles spécifiques aux commerçants et aux recycleurs de véhicules
L’Office de la protection du consommateur a la responsabilité de délivrer et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit être titulaire d'un permis.
La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour se voir délivrer un permis de l’Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d’argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.
Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l’Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
