L’Office de la protection du consommateur n'encadre pas la tenue de concours et de tirage, mais il en encadre la promotion.
La loi oblige les organisateurs de concours publicitaires et de tirages à expliquer clairement l’ensemble des modalités du concours ou du tirage et des conditions pour obtenir les prix. Voici des exemples de modalités et de conditions :
- description des prix;
- limite territoriale de la tenue du concours;
- règlements de participation.
Un exemple d’infraction : un concours publicitaire annonce un grand prix de 50 000 $. Le véritable prix à gagner est un billet de loterie dont le gros lot est de 50 000 $. La description du prix est trompeuse.
Tenue d’un concours ou d’un tirage
En cas de doute quant à la bonne tenue d’un concours publicitaire, vous pouvez vous adresser à un conseiller juridique.
En ce qui concerne les tirages, vous pouvez obtenir de l’information, déposer une plainte ou dénoncer une situation en communiquant avec la Régie des alcools, des courses et des jeux.
Dernière modification : 4 février 2025
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