La Monnaie royale canadienne a cessé de distribuer la pièce d’un cent le 4 février 2013.
Arrondissement du montant des transactions
Le gouvernement fédéral invite les commerçants à arrondir le montant des transactions payées comptant au multiple de 0,05 $ le plus près, après l’ajout des taxes (TPS et TVQ). Le site Web de l'Agence du revenu du Canada donne des précisions à ce sujet.
Exemple
| Coût d’un bien après l’ajout des taxes | Montant que vous devez débourser |
|---|---|
| 5,98 $ | 6 $ |
| 5,97 $ | 5,95 $ |
Erreur de prix?
L’arrondissement au multiple de 0,05 $ le plus près ne constitue pas une erreur de prix au sens de la Politique d’exactitude des prix. Vous ne pouvez pas exiger le dédommagement que prévoit cette politique si, en raison de l’arrondissement, le prix affiché à la caisse ne correspond pas au prix indiqué sur la tablette.
Par contre, la Politique d’exactitude des prix pourrait s’appliquer si le montant total d’une transaction excédait le seuil d’arrondissement au multiple de 0,05 $ le plus près.
Transactions par carte
Les commerçants ne peuvent pas arrondir le montant d’une transaction quand elle est payée par carte de crédit ou de débit.
Dernière modification : 5 décembre 2023
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