La Loi sur le recouvrement de certaines créances encadre le travail des agents de recouvrement. Toute forme d’intimidation, de harcèlement ou de menace est interdite.

Connaître les pratiques interdites est le meilleur moyen de vous prémunir contre les abus. Vous pouvez obtenir des détails sur :

• les règles encadrant la 1^re communication. L’agent doit d’abord entrer en contact avec vous en vous écrivant.
• les communications au travail. L’agent n’a pas le droit de vous déranger pendant que vous êtes au travail.
• les communications avec vos proches. L’agent ne peut pas communiquer avec votre entourage comme bon lui semble.

Les jours et les heures où il peut vous joindre sont aussi limités. La page Moment des communications fournit tous les détails.

Malgré les différentes stratégies employées par un commerçant ou un vendeur, vous ne devez jamais céder à une pression quelconque vous encourageant à acheter un produit ou un service.

Généralement, une offre qui est faite aujourd’hui sera encore valide demain.

Certains systèmes de vente de type pyramidal, aussi appelés systèmes de commercialisation à paliers multiples, systèmes binaires et systèmes à matrice, sont interdits par la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la concurrence ou le Code criminel. Les personnes qui les organisent ou qui y participent sont passibles de poursuites.

Il est difficile de distinguer un système de vente pyramidale légal d’un système illégal. L’Office de la protection du consommateur vous recommande d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique avant de décider d’y participer. Vous pouvez également trouver plusieurs précisions à ce sujet dans le site du Bureau de la concurrence et dans celui de l'Autorité des marchés financiers.

Recrutement

Les systèmes de vente pyramidale illégaux reposent sur le recrutement. Le revenu d’un participant dépend du recrutement de nouveaux participants qui paient pour entrer dans le système. Une fois recrutés, ceux-ci doivent à leur tour recruter d’autres personnes pour toucher leurs primes. Le revenu qui découle du recrutement croît à mesure que s’ajoutent de nouveaux paliers de participants. En théorie, plus vous êtes haut dans la pyramide, plus vous touchez d’argent.

Un exemple : vous payez 100 $ afin d’entrer dans la pyramide. Vous recrutez 4 participants qui feront parvenir 100 $ à la personne dont le nom se trouve en haut de la pyramide. Ces nouveaux participants doivent à leur tour recruter 4 autres participants chacun. Quand votre nom se retrouvera en haut de la pyramide, vous recevrez 256 fois 100 $.

Dans la majorité des cas, votre nom n’atteindra jamais le haut de la pyramide. Le recrutement s’essouffle rapidement jusqu’à devenir impossible. Les initiateurs de la vente pyramidale auront déguerpi avec l’argent avant que l’escroquerie soit mise au jour.

Comment reconnaître un système de vente pyramidale illégal?

• Généralement, il n’y a aucun échange de biens ou de services, seulement du recrutement.
• On vous répète que le système est légal.
• On vous fait miroiter la possibilité de gagner beaucoup d’argent facilement et rapidement.
• « Payer » votre droit d’entrée vous donne le droit de recruter d’autres participants.