Les commerçants d’automobiles neuves ne sont pas obligés d’utiliser un contrat écrit qui respecte une forme particulière, sauf s’il s’agit d’une vente à tempérament (quand votre achat est financé chez le commerçant). Les commerçants utilisent tout de même un contrat papier sur lequel ils indiquent tous les renseignements relatifs à la vente.

Renseignements à trouver dans le contrat

Assurez-vous que le contenu du contrat est conforme aux promesses que vous a faites le commerçant.

Vérifiez aussi que ces renseignements figurent dans votre contrat :

• le lieu et la date de la signature du contrat;
• le nom et l’adresse du commerçant;
• votre nom et votre adresse;
• l’année de fabrication, le numéro de série, la marque et le modèle de l’auto, ainsi que la cylindrée du moteur;
• les options;
• les accessoires ajoutés par le concessionnaire et leur prix (pneus d’hiver, démarreur à distance, etc.);
• la date de livraison de l’automobile;
• le prix total;
• le montant de l’acompte, s’il y a lieu;
• le prix de l’automobile laissée en échange, s’il y a lieu.

Le numéro de permis du commerçant de véhicules routiers doit également être indiqué dans le contrat.

Si vous vendez votre ancienne auto par l’intermédiaire du commerçant qui vous vend votre nouvelle voiture (vente d’accommodement), les renseignements à ce sujet doivent figurer dans le contrat.

Renseignements au verso du contrat

Prenez connaissance des conditions indiquées au verso du contrat. Vous y trouverez notamment celles concernant l’annulation du contrat.

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