Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de service d’accès à Internet? Voici comment procéder.

Préavis nécessaire ou non?

Vous êtes en droit de mettre fin à votre contrat de service d’accès à Internet en tout temps. Il suffit d’en aviser verbalement ou par écrit votre fournisseur de services, idéalement par courrier recommandé.

Si c’est ce que vous voulez, votre contrat peut prendre fin au moment même où vous avisez votre fournisseur de services. Rien ne vous oblige à donner un préavis. À partir du moment où vous annulez, vous n’êtes plus tenu de payer pour le service.

Frais d’annulation

Le fournisseur de services pourrait exiger que vous payiez des frais d’annulation si vous mettez fin à votre contrat.

Consultez l’information sur :

• les frais d’annulation d’un contrat à durée indéterminée;
• les frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée avec un rabais sur le prix d’un bien;
• les frais d’annulation d’un contrat à durée déterminée sans rabais sur le prix d’un bien.

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