Tout contrat de téléphonie cellulaire doit entre autres contenir les éléments suivants dès la 1^re page :

• la description détaillée de chacun des services prévus dans l’entente;
• le tarif mensuel de chacun des services, y compris le tarif mensuel des services optionnels, comme la boîte vocale;
• le tarif mensuel de chacun des frais connexes, comme les frais d’accès au service 9-1-1 et d’accès au réseau;
• le total du montant que vous devez payer chaque mois;
• la description et le prix courant du bien vendu ou offert en prime à l’achat, comme le téléphone cellulaire;
• la durée du contrat et la date à laquelle il se termine;
• les modalités d’annulation du contrat.

Vous optez pour des services prépayés de téléphonie cellulaire? Le fournisseur de services est tout de même obligé de vous remettre un contrat écrit.

Contrat conclu par Internet ou par téléphone

Vous concluez une entente avec le fournisseur à partir de son site Web ou par téléphone? Avant que vous acceptiez son offre, il doit vous donner plusieurs renseignements, dont :

• les nom, adresse, numéro de téléphone et, s’il y a lieu, numéro de télécopieur et adresse électronique de son entreprise;
• une description détaillée des services prévus dans l’entente;
• le total du montant que vous devez payer, selon votre contrat, et les modalités de paiement;
• les conditions d’annulation.

Pour en savoir plus sur les renseignements que le fournisseur a l’obligation de vous fournir, vous pouvez consulter les pages portant sur :

• l’information à obtenir avant de conclure une entente par Internet;
• l’information à obtenir avant de conclure une entente par téléphone.

Le fournisseur de services doit vous envoyer un exemplaire du contrat (par exemple, par courriel ou par la poste) dans les 15 jours qui suivent sa conclusion. Le contrat doit comprendre :

• les renseignements que tout contrat de téléphonie cellulaire doit comporter;
• tous les renseignements que le fournisseur était tenu de vous donner avant que vous acceptiez son offre.

Contrat conclu avec un vendeur itinérant

Vous signez, à votre domicile, un contrat avec un fournisseur qui fait du porte-à-porte? En plus des renseignements que tout contrat de téléphonie cellulaire doit comporter, le contrat doit comprendre des renseignements précis, puisqu’il s’agit de vente itinérante. Vous pouvez consulter la page Contenu d’un contrat de commerce itinérant à ce sujet.