Un contrat de prêt d’argent vous permet d’emprunter une somme d’argent, moyennant des frais que l’on appelle « frais de crédit ». La loi prévoit le contenu du contrat.
L’information présentée dans cette section ne s’applique pas aux prêts hypothécaires ni aux prêts contractés pour le paiement d’une prime d’assurance.
Types de prêteurs
Le prêt est généralement consenti par une institution financière, soit une banque ou une caisse populaire. Il peut aussi être consenti par une compagnie de financement ou un prêteur sur gages.
Caractéristiques d’un prêt d’argent
Vous êtes libre d’utiliser la somme empruntée comme vous le voulez. Certains contrats de crédit sont liés à un bien déterminé, mais ce n’est généralement pas le cas du contrat de prêt d’argent.
Si vous utilisez la somme d’argent empruntée pour acheter un bien, vous êtes le propriétaire de ce bien. Le contrat ne rend pas le prêteur propriétaire du bien que vous vous procurez. Le prêteur pourrait par contre prendre un bien en garantie du prêt.
Types de prêts d’argent
Les prêts d’argent se présentent sous plusieurs formes. La page Exemples de prêts d’argent explique les caractéristiques de quelques types de prêts.
Dernière modification : 23 octobre 2020
L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Merci! Votre commentaire a été envoyé avec succès.