Le contrat avec un centre d’entraînement ou de contrôle du poids doit indiquer :

• le numéro de permis délivré par l’Office de la protection du consommateur;
• les nom et adresse du commerçant;
• vos nom et adresse;
• le lieu et la date de la signature du contrat;
• la description des services offerts;
• la date à laquelle les services commenceront à être offerts;
• l’adresse à laquelle les services seront offerts;
• la durée du contrat (au maximum un an);
• le montant total que vous devez débourser;
• les modalités de paiement;
• la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 47 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

Le centre doit vous remettre un double du contrat signé, accompagné d’un formulaire de résiliation. Vous pourrez utiliser ce formulaire si vous souhaitez annuler votre contrat.

Mention liée au renouvellement

Votre contrat contient une clause mentionnant qu’il sera renouvelé automatiquement, moyennant des frais? Attention : une telle clause est interdite. La page Renouveler son abonnement donne de l’information à ce sujet.

Abonnements « à vie »

Des centres d’entraînement proposent des abonnements « à vie ». Une somme élevée est exigée la 1^re année, puis le contrat est renouvelé gratuitement les années suivantes. L’entreprise doit alors, chaque année, vous fournir un nouveau contrat ou encore procéder au renouvellement selon les modalités prévues par règlement. 

L’Office vous met en garde contre cette pratique. Si le centre fermait ses portes dans un avenir rapproché, vous pourriez avoir de la difficulté à récupérer votre argent.

Montant total du contrat

Le contrat doit indiquer le montant total que vous devrez débourser. Ce montant inclut :

• le coût de l’abonnement ou de la session;
• les frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier, d’évaluation et d’administration, s’il y a lieu;
• les taxes.

Modalités de paiement

Un centre d’entraînement ou de contrôle du poids ne peut pas :

• percevoir de paiement ou d’acompte avant que vous commenciez à recevoir les services. Vous commencez à recevoir les services, par exemple, lorsque vous avez accès aux appareils de musculation ou au moment où commence un entraînement;
• percevoir le paiement en un seul versement. Le montant total de la facture doit être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux. Les paiements doivent être réclamés à intervalles réguliers, par exemple au début et au milieu de la durée de votre abonnement. Le commerçant ne peut pas vous offrir un rabais en échange d’un paiement fait en un seul versement.

Exceptions : paiement en un seul versement

L’entreprise peut demander un paiement unique pour les services offerts dans 2 situations :

• la valeur totale des services est de 100 $ ou moins (incluant les taxes);
• les services s’échelonnent sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe leur valeur totale.

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