L’agence de rencontre avec laquelle vous prenez une entente en personne doit vous remettre un contrat détaillant les services offerts.

Les contrats conclus par Internet sont soumis à des règles différentes.

Renseignements indiqués dans le contrat

Le contrat doit indiquer :

• le nom et l’adresse de l’agence;
• vos nom et adresse;
• le lieu et la date de la signature du contrat;
• la description des services offerts;
• la date à laquelle les services commenceront à être offerts;
• le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels les services sont répartis;
• le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine (ce tarif doit être le même pour toute la durée du contrat);
• le montant total que vous devrez débourser;
• les modalités de paiement;
• la mention expliquant les modalités d’annulation du contrat. Cette mention est présentée à l’article 46 du Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur.

L’agence doit vous remettre une copie du contrat signé, accompagnée d’un formulaire de résiliation. Vous pourrez utiliser ce formulaire si vous souhaitez annuler votre contrat.

Montant total des frais

Le montant total indiqué au contrat doit inclure :

• le coût des services;
• les frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier, d’évaluation de votre dossier et d’administration, s’il y a lieu. Informez-vous de la partie des coûts associée à l’évaluation de votre dossier, car ces frais ne sont pas remboursables en cas d’annulation;
• les taxes.

Contrat conclu dans un kiosque au centre commercial

Vous vous inscrivez à une agence de rencontre à la suite d’une conversation avec un représentant dans un kiosque au centre commercial? Puisque l’agence vous a offert ses services ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi, le contrat doit respecter des règles en matière de commerce itinérant.

Modalités de paiement

Une agence de rencontre ne peut pas :

• percevoir de paiement, d’acompte ou de frais d’inscription avant que vous commenciez à recevoir les services;
• percevoir le paiement en un seul versement. Le montant total de la facture doit être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux. Les paiements doivent être réclamés à intervalles réguliers, par exemple au début et au milieu de la période couverte par le contrat.

Exceptions : paiement en un seul versement

L’agence de rencontre peut demander un paiement unique dans 2 situations :

• la valeur totale des services est de 100 $ ou moins (incluant les taxes);
• les services s’échelonnent sur 3 jours consécutifs ou moins, peu importe leur valeur.

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