Dans le cadre d’un programme de récompenses (aussi appelé « programme de fidélisation »), vous recevez des unités d’échange en faisant, notamment, des achats ou des locations. Il peut s’agir de points, de dollars, de timbres, etc.
Selon le programme, ces unités s’obtiennent auprès d’un commerçant indépendant, de commerçants d’une même chaîne ou de plusieurs commerçants participants. Vous pouvez les échanger contre des récompenses, comme des biens ou des services gratuits ou à prix réduit.
Exemples de programmes de récompenses
- Vous accumulez des points chaque fois que vous faites des achats auprès de commerçants participants. Ces points sont échangeables contre des biens gratuits, à commander dans un catalogue en ligne.
- Vous accumulez des points quand vous faites des achats dans une chaîne de supermarchés. Ils peuvent être convertis, chaque mois, en un chèque-cadeau permettant de réduire votre facture d’épicerie.
- Vous accumulez des dollars en faisant des achats avec votre carte de crédit. Ces dollars vous permettent d’obtenir gratuitement des billets de spectacle.
Exemptions pour « petits » programmes
Certains commerçants ne sont pas tenus de suivre les règles que prévoit la loi relativement aux programmes de récompenses. Consultez la page portant sur les programmes non visés.
Dernière modification : 5 novembre 2020
L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Merci! Votre commentaire a été envoyé avec succès.