Dans le cadre de la conclusion d’un contrat de vente à tempérament, vous ne pouvez pas obliger un consommateur à prendre une assurance auprès d’un assureur déterminé.

Choix de l’assurance

Si vous obligez le consommateur à avoir une assurance, vous devez l’informer :

• qu’il peut prendre cette assurance auprès de l’assureur ou du représentant de son choix;
• qu’il peut fournir une assurance qu’il détient déjà.

Le contrat doit alors présenter une mention obligatoire relative à l’assurance.

Vous pouvez, pour des motifs raisonnables, refuser l’assurance choisie ou détenue par le consommateur.

Assurance individuelle

Vous souscrivez un contrat d’assurance individuelle pour le consommateur? Vous devez lui remettre :

• la police d’assurance;
• une copie de toute proposition écrite faite.

Vous avez 30 jours, suivant l’acceptation de l’assureur, pour remettre ces documents au consommateur.

Assurance collective

Vous proposez au consommateur de prendre une assurance collective sur la vie, sur la santé ou sur la perte d’emploi? S’il y adhère, vous devez lui donner une confirmation de l’assureur. Celle-ci doit certifier que le consommateur est assuré.