Dans le site Web du ministère de la Famille, vous trouverez des exemples :
- de contrat de service de garde;
- de contrat lié à l’achat d’articles;
- de contrat lié à des sorties ou à des repas.
Pour en prendre connaissance, consultez la section Ententes de service.
Dernière modification : 11 décembre 2020
L'information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L'information présentée dans cette page a été vulgarisée pour en favoriser la compréhension. Elle ne remplace pas les textes des lois et des règlements.
Merci! Votre commentaire a été envoyé avec succès.