L’Office de la protection du consommateur offre 2 outils qui permettent aux consommateurs d’avoir des renseignements sur un commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé.
Se renseigner sur un commerçant
De l’information sur un commerçant est accessible par l’outil Se renseigner sur un commerçant. En inscrivant le nom du commerçant, il est possible de savoir :
- s’il est titulaire d’un permis;
- si l’Office est intervenu auprès de lui;
- s’il a reçu des mises en demeure de consommateurs.
Liste des titulaires de permis
La liste suivante est publique : Titulaires d'un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé (PDF).
Note : certains titulaires d’un permis de commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé peuvent être aussi titulaires d’un permis de prêteur d’argent. Pour le savoir, consultez la liste Titulaires de permis de prêteur d’argent.
Dernière modification : 20 septembre 2021
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