L’Office leur reprochait d’avoir utilisé les fonds du compte en fidéicommis pour payer des dépenses de fonctionnement, d’avoir laissé ce compte à découvert ou déficitaire et d’avoir omis d’informer le président de l’Office d’un changement de compte en fidéicommis. Les infractions ont été commises en février, mai et juillet 2022. L’agence, qui a depuis fermé ses portes, était située au 3411, rue Jean-Talon Est, à Montréal.
Des règles comptables strictes
Rappelons qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de la disponibilité des fonds pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.
Le site Web de l’Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l’information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l’Office. Le site comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s’agit aussi d’un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.
