À propos de l’OfficeEngagements financiers de plus de 25 000 $

Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, l’Office publie les renseignements relatifs à ses engagements financiers de 25 000 $ et plus.

Qu’est-ce qu’un engagement financier?

Un engagement financier est une obligation qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner un paiement fait sur le fonds consolidé du revenu envers un bénéficiaire. Cette obligation découle notamment d’un contrat, d’une entente écrite ou verbale, d’une facture, d’une subvention, d’une disposition législative ou réglementaire ou de tout autre acte ou document de même nature créant une obligation de paiement sur le fonds consolidé du revenu.

L’Office transmet chaque mois la liste de ses engagements financiers de 25 000 $ et plus au Secrétariat du Conseil du trésor pour l’information de la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale.

Engagements financiers par année financière

Au gouvernement du Québec, une année financière débute le 1^er avril et se termine le 31 mars suivant. La liste ci-dessous couvre l’année financière en cours ainsi que les 2 dernières années financières.

• Du 1^er au 30 novembre 2024
• Du 1^er au 31 octobre 2024
• Du 1^er au 30 septembre 2024
• Du 1^er au 31 août 2024
• Du 1^er au 31 juillet 2024
• Du 1^er au 30 juin 2024
• Du 1^er au 31 mai 2024
• Du 1^er au 30 avril 2024
• Du 1^er au 31 mars 2024
• Du 1^er au 29 février 2024
• Du 1^er au 31 janvier 2024
• Du 1^er au 31 décembre 2023
• Du 1^er au 30 novembre 2023
• Du 1^er au 31 octobre 2023
• Du 1^er au 30 septembre 2023
• Du 1^er au 31 août 2023
• Du 1^er au 31 juillet 2023
• Du 1^er au 30 juin 2023
• Du 1^er au 31 mai 2023
• Du 1^er au 30 avril 2023
• Du 1^er au 31 mars 2023
• Du 1^er au 28 février 2023
• Du 1^er au 31 janvier 2023
• Du 1^er au 31 décembre 2022
• Du 1^er au 30 novembre 2022
• Du 1^er au 31 octobre 2022
• Du 1^er au 30 septembre 2022
• Du 1^er au 31 août 2022 (19.6 Ko)
• Du 1^er au 31 juillet 2022 (23.8 Ko)
• Du 1^er au 30 juin 2022 (23.8 Ko)
• Du 1^er au 31 mai 2022 (23.4 Ko)
• Du 1^er au 30 avril 2022 (137.7 Ko)

Précisions sur les termes utilisés

• Numéro de référence : numéro de bon de commande, numéro d'écriture du système gouvernemental de gestion financière SAGIR ou numéro de référence du ministère ou de l'organisme.
• Objet : mention du nom de l'activité ou du projet et description de l'objet de l'engagement.
• Montant total : montant réparti par année budgétaire, programme ou élément. Une année budgétaire débute le 1^er avril et se termine le 31 mars.