Le Conseil consultatif des consommateurs a été créé en 2013, à l’initiative de l’Office de la protection du consommateur.
Rôle du Conseil
Le Conseil consultatif des consommateurs :
- permet à l’Office de consulter ses partenaires sur :
- l’application et la révision des lois et règlements sous sa responsabilité,
- le traitement des plaintes transmises par les consommateurs,
- l’éducation des consommateurs et des commerçants et l’information auprès de ces clientèles,
- la promotion et le développement des organismes de protection des consommateurs,
- ses mandats de recherche et de veille;
- favorise l’échange et la discussion sur des sujets liés à la protection des consommateurs.
Composition
Le Conseil consultatif des consommateurs est composé de 12 membres, soit :
- 6 personnes appartenant à des organismes québécois de protection des consommateurs et désignées par :
- la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ, 2 membres),
- l’Union des consommateurs (2 membres),
- le conseil de l’Office (2 membres). Les personnes désignées par le conseil ne font pas partie des 2 organismes précédents;
- 2 experts en protection du consommateur travaillant dans le milieu universitaire et nommés par le conseil de l’Office, soit :
- un expert en droit de la consommation,
- un expert en consommation;
- 4 représentants de l’Office, soit :
- le président,
- le vice-président,
- le directeur des services aux consommateurs et de la surveillance administrative,
- le directeur des affaires juridiques.
La durée des mandats est de 2 ans, avec possibilité de renouvellement pour une année.
Membres actuels
Le Conseil est actuellement composé des membres suivants :
- M. André Allard, Office de la protection du consommateur;
- M. Raphaël Amabili-Rivet, Office de la protection du consommateur;
- Mme Julia Atack, Union des consommateurs;
- M. Frédéric Boudreault, Association pour la protection et les intérêts des consommateurs de la Côte-Nord (CACQ);
- M. Gary Frost, Office de la protection du consommateur;
- M. Pierre-Claude Lafond, Université de Montréal (expert en droit de la consommation);
- M. Denis Marsolais, Office de la protection du consommateur;
- M. Alexandre Plourde, Option consommateurs;
- Mme Marie-Édith Trudel, ACEF Rive-Sud de Montréal (CACQ);
- M. Saïd Zouiten, Université du Québec à Trois-Rivières.
Dernière modification : 6 mars 2024
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